J.O. 276 du 27 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 novembre 2004 portant radiation (corps des mines)


NOR : INDI0404093A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 22 novembre 2004, M. Patrick Viterbo, ingénieur en chef des mines, est radié des cadres, sur sa demande, à compter du 27 novembre 2003.